Document d'archives : Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la...
Titre :
Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du fonds monétaire international.
Contenu :
Rapporteur : Philippe Richer
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348935
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).