Document d'archives : Tarn

Contenu :

Attribution des biens de trois associations cultuelles à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mazamet et alentours (décret du 31/10/95).
Legs de Mme Bourdie veuve Blanc à la congrégation des Sœurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Limoges (décret du 24/05/96).

Cote :

20030069/12

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