- CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE - Préparation du portant RAP pour l'organisation du Conseil supérieur décret du 27 janvier 1951 - Préparation d'un modifiant le décret du 27 janvier 1951 décret du 12 août 1955 - Nomination des membres (avril 1951 - août 1964) - arrêtés du 12 avril 1951 9 octobre 1953 1954 27 mars 1961 6 avril 1964 - nomination particulière (1954-1958) - Fonctionnement (1951-1965) candidatures particulières présentées par les syndicats, pourvoi de la Confédération nationale artisanale (1960)

19780084/4

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la ...