Document d'archives : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire,...

Titre :

Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Matoury, mise en place du périmètre de protection du captage du canal Sarcelle à Mana, exploitation d'une carrière de sable dénommée "Patagai", piste de Counamana à Iracoubo, construction d'une unité de traitement, de protection et d'alimentation en eau potable sur le fleuve Kourou, exploitation d'une carrière de sable au lieu-dit "Roches Blanches" à Iracoubo, exploitation d'un stockage d'énergie solaire associé au parc éolien du projet CR'EOLE Matiti (Kourou), plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges de l'Oyapock, exploitation d'une carrière de latérite dénommée "Saint-Maurice II" à Saint-Laurent-du-Maroni

Cote :

1148 W 41

Inventaire d'archives :

1148W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
    • Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : modification du...

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