Lutte contre l'alcoolisme Projet de loi sur la publicité des boissons alcoolisées : textes du projet, notes, correspondance, comptes rendus de réunions, dossier de colloque "Recherche. Prévention de l'alcoolisme" (Rennes, 2-5 juin 1982), 1982-1985. Organisation du marché de l'alcool Réforme du régime économique des alcools : correspondance, notes, fiches, documents de travail, projet de loi de Finances pour 1984, comptes rendus de réunions, télex, 1982-1985. Distillation. Marges de distillation et freinte technique. Rapport Toutain : notes, correspondance, télégramme, 1983-1984. Système d'aides communautaires aux eaux de vie naturelles : notes, correspondance, 1983-1984. Contentieux communautaire : demandes de mesures provisoires de la Commission des communautés européennes contre la République française, avis motivé de la commission des communautés européennes contre la République française, notes, télex, 1983. Projet de fixation d'une taxe compensatoire grevant l'alcool éthylique : document de travail, 1984.

19880026/20

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1978-1986)