Document d'archives : Doubles des répertoires de notaires
Cote :
L 659, 1996 à 2012
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Tribunal de district (Auxerre) - France. Tribunal de district (Avallon, Yonne) - France. Tribunal de district (Joigny, Yonne) - France. Tribunal de district (Saint-Fargeau, Yonne) - France. Tribunal de district (Saint-Florentin, Yonne) - France. Tribunal de district (Sens, Yonne) - France. Tribunal de district (Tonnerre, Yonne) - France. Tribunal civil du département (Auxerre)
En application de la loi du 21 septembre 1791, les notaires ont obligation de déposer une copie de leurs répertoires auprès du tribunal de district (puis du tribunal civil de département) dont ils dépendent.
Informations sur l'acquisition :
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Ressources complémentaires :
L 659 : Porée (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 : archives de la Révolution (série L), Auxerre, 1911, in 4°, p. 240. L 1996-2017 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 164-178.