Document d'archives : Proces-verbal, ratification , adjudication de pieces de terres (Gard), 40970f, Senonches , Mesnil-Thomas (le) (28, 28).

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Canuel, Marie Delphinse .
Domicile : Paris (Paris) rue de Mogador, 4.
Relations : épouse de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Pron, Marie Joseph Auguste .
Profession : docteur en droit, auditeur au conseil d'etat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Mogador, 4
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCVII/908

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