Document d'archives : Déclaration de nationalité : procès-verbaux de remise de déclaration, rapport de moralité et de loyalisme, correspondance....

Titre :

Déclaration de nationalité : procès-verbaux de remise de déclaration, rapport de moralité et de loyalisme, correspondance.

Cote :

4359W142

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Meaux

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 2036

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens