Document d'archives : Organisation de la police municipale et de la police d'État de la ville de Bône
Contenu :
Instructions, règlementations et circulaires relatives à l'avancement du personnel des commissaires, aux congés maladie des fonctionnaires de police, à la centralisation des fichiers de police, à la liaison entre les différents services de police, aux pensions et aux retraites, arrêtés de nomination à des postes au sein de la police d'État (1896-1947).Locaux, fournitures, entretien et concours de la police municipale : correspondance entre le préfet et le sous-préfet, devis estimatifs des dépenses engagés pour l'installation de nouveaux locaux puis pour la création d'un 4ème commissariat, procès-verbaux et comptes rendus d'organisation de concours d'agents de police et de gardiens de la paix (1928-1944).Affaires courantes : comptes rendus des commissaires de police, tableaux et états synthétiques mensuels des crimes et délits commis ou des infractions relevées dans la commune, procès-verbaux de prestation de serment, états des gardiens de la paix de la commune mobilisés (1940), requêtes et réclamations de membres du personnel, demandes d'emploi (1940-1947).
Cote :
933 304
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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Description physique :
Importance matérielle :
0.143