- Aménagement progressif de l'espace Présentations, points notes et correspondance sur l'évolution du projet et le statut juridique des terrains, 1975-1985. Contentieux né du déplacement de l'oléoduc de la société TRAPIL, notes, correspondance et avis du Conseil d'Etat, 1981-1983. Aménagement du secteur nord de La Villette, aliénation des terrains et organisation d'un concours, notes, 1986-1987.

19980216/4

Ministère de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Dossiers de suivi de...