Document d'archives : Contre Jean-Baptiste François Bonnaud, propriétaire, et Etienne Donnadieu, pour outrages envers le maire de Pélissanne et son...
Titre :
Contre Jean-Baptiste François Bonnaud, propriétaire, et Etienne Donnadieu, pour outrages envers le maire de Pélissanne et son adjoint, dans l'exercice de leurs fonctions.
Cote :
2 U 2 4410
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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