Document d'archives : 2263 W 1-57.
Contenu :
Présentation du contenu
2263 W 1-57 : Chantiers de désamiantage : dossiers de déclarations.
Cote :
2263 W 1-57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités [DDETS]
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23 juin 2022
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2062
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,13