Document d'archives : Cour de justice. - Circulaires, instructions, dossiers individuels, correspondance.
Cote :
275 W 15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du Cabinet du préfet du 10 février 1950
Description physique :
Description physique: Partie composante