Propos et actes séditieux (2 dossiers) ; contrebande de tabac (2 dossiers) ; délits d'usure (3 dossiers) ; calomnies envers un maire ; exercice illégal de la profession d'instituteur ; introduction frauduleuse de coton filé à l'étranger ; malversations ; introduction frauduleuse de tissus prohibés ; exercice illégal de la profession de sage-femme ; homicide involontaire ; outrages et menaces envers des agents de la force publique.