Document d'archives : Services rattachés à l'instruction des sursis
Cote :
10 R 388-426
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les procédures de sursis, détachements ou permissions à titre professionnel, dont peuvent bénéficier certaines catégories de mobilisés, sont encadrées par les services préfectoraux. Ils recensent, auprès des sous-préfets et des maires, les hommes exerçant des professions susceptibles de bénéficier des différents dispositifs et enregistrent les demandes particulières. Ces informations remontent auprès de plusieurs services instructeurs, sollicités en fonction des professions exercées : le bureau des sursis de l'état-major du ministère de la Guerre, l'inspection régionale des sursis de l'état-major de la 7e région militaire, le service de la main-d'œuvre agricole du ministère de l'Agriculture, le délégué du ministère de la Guerre au comité d'action économique de la 7e région militaire, le ministère de l'Intérieur.