Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Demalet. Quaranta. Société Metin Brie SA. Viornay. Etablissements Louis Cazenave. Société Paso Adour Promotion Sopagim.Charrier.

Date : 1996 - 2003

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Contenu :

Demalet et autres et Demblans à Montbrun - Conseil d'Etat 240487/240716 - 26/06/2002.

Quaranta, Janin, Sablayrolles à Corbeil - TA Versailles 02644 - 25/06/2002.

Bonnin à Marcilly les Buxy - TA Lyon 012575/012576 - 15/01/2002.

Société METIN BRIE SA à Brie Comte Robert - PCA 2000/2716 CAA Paris 00PA01250 - 06/11/2003.

Viornay à Le Breuil, DIV 2000/3228, CAA Douai 00DA01327 - 03/04/2003.

Etablissements Louis Cazenave à Bayonne, TLE 1999/2030, CAA Bordeaux 99BX01427 - 07/05/2003.

Sociétés Paso Adour Promotion Sopagim et Sépia à Soustons, IND 1742/6133/14, CAA Bordeaux 96BX00969 - 17/02/1997.

Charrier à Marzan, DIV 2000/3112, TA Rennes 942635-98550-992513 et CAA Nantes 00NT01667 - 22/06/2000.

Cote :

20150888/5

Inventaire d'archives :

Ministère de l'Équipement ; direction de l'architecture et de l'urbanisme. Contentieux de l'urbanisme (1966-2009).

Thèmes :

contentieux, urbanisme

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