Document d'archives : n° 1979-13 (suite), Rapporteur : SOUPLET Michel, Titre : Les conséquences économiques et sociales de l'élargissement de la...
Titre :
n° 1979-13 (suite), Rapporteur : SOUPLET Michel, Titre : Les conséquences économiques et sociales de l'élargissement de la Communauté économique européenne, Nature du texte : rapport, Section : Expansion économique extérieure et coopération, Mode de saisine : saisine gouvernementale, Date d'adoption : 28/02/1979.
Cote :
19970205/25
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude