Document d'archives : Attribution d'aides individuelles : dossiers individuels [échantillon représentatif].
Contenu :
Contient les dispositifs suivants : Aide en cas du décès de soutien de famille (A.D.S.F.), Aide au retour à l'emploi des parents (A.R.E.P.), Aide au projet familial (A.P.F.), Naissances multiples, Prêt d'honneur, Prêt amélioration de l'habitat (P.A.H.), Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (B.A.F.A.), Fonds d'aide aux impayés et à la maîtrise de l'énergie (F.A.I.M.E.), Aide au développement social (A.D.S.), Prêt amélioration du logement (P.A.L.), Prêt d'équipement mobilier complémentaire (P.E.M.C.), Prêt d'équipement mobilier de relogement (P.E.M.R.), Aide au départ en vacances (A.D.V.), Forfait loisirs, Dispositif vie autonome.
Cote :
2006 W 1 - 2
Inventaire d'archives :
Action sociale de la Caisse d'allocations familiales (2002-2004)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Caisse d'allocations familiales (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Description :
Critères de sélection :
Echantillonnage annuel des dossiers couvrant l'ensemble des dispositifs à raison de 40 dossiers par an.
conservation