Document d'archives : 1640-1691, 1736-1759
Cote :
5 Mi 327/5
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
originaux cotés : 2 E 179 / 1
Observations :
Commentaire
Suite à une erreur de reliure commise dans le registre original (cote ADC 5 E 1116/2), une partie des actes de la collection dite départementale, allant du 1er janvier 1732 au 13 mars 1733, se trouvent au milieu de l'année 1736 de la collection dite communale.