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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1er juillet-31 décembre 1847

Date : 1847 - 1847

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Contenu :

A signaler : bail à ferme, par monsieur de Salmour à Jean-Marie Daujat, d'un moulin dit de la Franchise, de l'étang dudit moulin, le tout situé sur la commune de Dompierre, d'un autre étang situé sur la commune de Chatenay, le 7 juillet 1847, n° 274.

Cote :

3 E 32167

Inventaire d'archives :

Versement de Maître Paul MAGNIN, notaire à Pont-d'Ain

Personnes :

Rollin, Benoît (actif en 1842-1887)

Lieux :

Châtenay (Ain, France), Franchise, Moulin de la (Dompierre-sur-Veyle, Ain, France), Pont-d'Ain (Ain, France), Franchise, Étang de la (Dompierre-sur-Veyle, Ain, France), Dompierre-sur-Veyle (Ain, France)

Thèmes :

moulin, notaire, étang

Type de document :

Document d'archives, minute notariale

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