Document d'archives : Projet d'arrêté portant remise gracieuse.
Contenu :
Rapporteur : FLEURIOT
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 345576
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).
Dossier n° 345576
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).