Document d'archives : : lettres patentes qui commettent le sr Hérault et les officiers tenant la Chambre de l'Arsenal pour faire le procès aux auteurs...
Titre :
: lettres patentes qui commettent le sr Hérault et les officiers tenant la Chambre de l'Arsenal pour faire le procès aux auteurs de - FAUX CONTRATS
Cote :
O/1/79