Document d'archives : : lettres patentes qui commettent le sr Hérault et les officiers tenant la Chambre de l'Arsenal pour faire le procès aux auteurs...

Titre :

: lettres patentes qui commettent le sr Hérault et les officiers tenant la Chambre de l'Arsenal pour faire le procès aux auteurs de - FAUX CONTRATS

Cote :

O/1/79

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