Document d'archives : Questions écrites au Préfet et réponses (1976-1982) ; questions écrites au Président du Conseil général et réponses (1982-1988).
Cote :
3127W/141
Inventaire d'archives :
3127W Publications officielles du Conseil Général (1949-2015)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1988
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
administration départementale, communication institutionnelle, conseil général, contrôle de légalité