Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Deux paysans sont interceptés par les soldats...
Titre :
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Deux paysans sont interceptés par les soldats de la gabelle, alors qu'ils tentaient de faire passer de nuit un tombereau de pommes de terre et des sacs de froment à Genève
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : PARCHET Claude, fils de feu Pierre, profession : tisserand, laboureur, agé(e) de 42 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé, détenu) : MOGET Pierre François, fils de feu Philippe, profession : négociant en volaille, beurre et œufs, agé(e) de 30 ans, originaire de Viuz-en-Sallaz, habitant(e) de Viuz-en-Sallaz. Arrêt du Sénat : absous.
Cote :
2B 11103
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable