N° 761 contre -Institut médico-pédagogique "La Cardabelle" à Montpellier (Hérault) l'arrêté du 6 mars 1973 du Préfet de l'Hérault. N° 762 contre - Hôpital-hospice de Seclin (Nord) l'arrêté du 24 mars 1972 du Préfet du Nord. N° 764 contre - Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée à Montpéllier (Hérault) l'arrêté du 6 mars 1973 du Préfet de l'Hérault. N° 765 contre - Centre médico-psycho-pédagogique de cure ambulatoire à Sète (Hérault) l'arrêté du 16 mars 1973 du Préfet de l'Hérault. N° 766 contre - Foyer familial scolaire à Rennes (Ille-et-Vilaine) l'arrêté du 29 décembre 1972 du Préfet de l'Ille-et-Vilaine. N° 768 contre - Sanatorium "Villa Blanca" à Palavas (Hérault) l'arrêté du 6 mars 1973 du Préfet de l'Hérault. N° 770 contre - Maison de santé médicale pour enfants du Centre médical infantile "Auguste Volats" à Siradan (Hautes-Pyrénées) l'arrêté du 19 mars 1973 du Préfet des Hautes-Pyrénées. N° 771 contre - Association pour la sauvegarde des enfants invalides à Toulouse (Haute-Garonne) -Institut médico-pédagogique et Centre médico-psycho-pédagogique à Tarbes (Hautes-Pyrénées) l'arrêté du 8 mars 1973 du Préfet de la Haute-Garonne. N° 772 contre - Association familiale départementale pour l'aide aux enfants infirmes mentaux -Institut médico-pédagogique "Les Hirondelles" à la Peyrade (Hérault) l'arrêté du 16 mars 1973 du Préfet de l'Hérault. N° 774 contre - Association de Villepinte à Paris -Institut médico-pédagogique "Bell Estelle" au Pradet (Var) l'arrêté du 29 décembre 1972 du Préfet du Var.

19760198/32

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