Document d'archives : Correspondance, comptes rendus de réunions, rapports (notamment sur les hypothèses de l'évolution budgétaire, la constatation et...
Titre :
Correspondance, comptes rendus de réunions, rapports (notamment sur les hypothèses de l'évolution budgétaire, la constatation et le contrôle des ressources propres relatives à l'année 1979), note explicative sur le relevé du montant total définitif de la base de calcul des ressources propres TVA, télégrammes.
Cote :
B-0082256/1