Bilan des infractions commises dans les zones interdites temporaires (ZIT).

Compte rendu de la Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la Justice du 2 décembre 1998 relatif à la délivrance des visas électroniques via le système d'information interconnectant les compagnies aériennes.

Comptes rendus des débats du Comité national de sûreté de l'aviation civile des 15 décembre 1995, 19 décembre 1996 et 10 décembre 1997.

Textes juridiques relatifs au Conseil national de sécurité (CNS) du 10 décembre 1997.

Normes et recommandations nationales des mesures de sûreté propres aux vols sensibles.

Amendement du manuel de sûreté.

Dossier individuel d'incident relatif au visa électronique.