Dossiers individuels d'assignés essentiellement dans les camps de Berrouaghia, Djorf, Douera et Arcoleoriginaires du département de Bône : propositions d'assignations formulées par les commissaires de la police d'État (PE) et des renseignements généraux (PRG) au sous-préfet, puis par le sous-préfet au préfet, notices de renseignements, notices psychologiques, arrêtés de mise en résidence surveillée en centre d'hébergement, ordres de réquisition individuelle, procès-verbaux de notification d'assignation dressés par les brigades de gendarmerie, avis de suspension provisoire ou définitive d'assignation à résidence, arrêtés mettant fin à l'assignation.Les dossiers clos en 1959 étant classés originellement par numéro d'ordre, toute recherche nominative doit être formulée par courrier auprès des Archives nationales d'outre-mer. Le classement du fonds par ailleurs a permis de retrouver quelques gisements de dossiers d'assignés ouverts lors des deux dernières années de la présence française, essentiellement constitués d'européens membres de l'Organisation armée secrète (OAS) et alimentés jusqu'en juin 1962. Pour ceux-là, un classement alphabétique a été reconstitué.