Le 8 septembre, dernier acte signé par Anselme-Etienne Jousse .

1712, du 10 au 28 septembre : les actes sont signés par Junot Ier et De Jean.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.