Document d'archives : Budgets supplémentaires
Contenu :
Présentation du contenu
Le budget supplémentaire est un budget d'ajustement. En effet, au moment du vote du budget primitif, il n'est pas toujours possible de prévoir avec exactitude les dépenses et les recettes de l'exercice. Le budget supplémentaire intervient pour rééquilibrer, en cours d'année, les prévisions du budget primitif. Le budget supplémentaire est aussi et surtout un budget de report. Au moment du vote du budget primitif, les résultats de l'exercice de l'année qui se termine ne sont pas toujours connus. Le budget supplémentaire intègre, en cours d'année, les résultats qui peuvent être des excédents ou des déficits budgétaires ainsi que des restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent
Cote :
1 O 657-716
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Dossiers par arrondissements.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
comptabilité publique, contrôle budgétaire, contrôle de légalité, finances communales, finances locales
Type de document :
Document d'archives, budget, budget primitif, budget supplémentaire, compte de gestion, pièce comptable