Document d'archives : 1414- [1745]

Date : 1414 - 1496

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Contenu :

Contrat de fondation d'une pension annuelle de 2 livres faite par Jeanne de Saint-Trivier, dame de Corgenon et de Villeneuve en Dombes, faite en faveur de Jean de Moyret alias Perrin, recteur de la chapelle, et contre Michel Maclet et Pierre de Meillonnas, débiteurs (26 février 1414).
Création d'une pension annuelle de 9 sols viennois au profit de la confrérie des 13 prêtres par Pierre Moynet, de Sanciat, assignée sur un pré situé à Sanciat (8 décembre 1446).
Transaction passée entre Antoine Oriol, chanoine de Saint-Pierre de Mâcon, patron de l'église de Meillonas, et Antoine de Belley, curé de ce lieu, relative à la perception des droits curiaux, à la levée et au partage des dîmes (28 janvier 1455).
Pension de 20 sols viennois, passée en faveur du bénéfice, provenant de la modération de 3 barrots de vin, hypothéquée sur une vigne située au "Clos des Montaines" vendue par Antoine Junin alias Cailloz au profit d'Etiennette Palordet (22 décembre 1458).
Transaction passée entre le curé Antoine Poncet et les syndics et habitants de Meillonnas, au sujet de la perception d'une coupe de grain due au curé par chaque faisant feu, au sujet du fort et quart d'argent payable à chaque 29 novembre et au sujet des droits curiaux pour l'exercice du culte (3 février 1464).
Testament de Pierre Richard dit Follet fondant une pension de 12 gros annuels en faveur de l'église (4 mai 1466).
Autre fondation d'une rente annuelle de 9 sols laissée par Pierre Moinet (8 décembre 1466).
Fondation par Pierre Guilloudaz d'une pension de 16 sols viennois au profit de l'église, pour une messe célébrée le jour de l'Epiphanie ou la veille de Saint-André (29 décembre 1467).
Pension annuelle de 27 sols, passée en faveur du bénéfice par Guillaume Chassagnon, de La Raza (13 mars 1490).
Pension annuelle de 4 sols viennois contre Antoine Molard, de Sanciat (21 octobre 1492).
Pension de 10 sols viennois contre Pierre Mignot, de Meillonnas (17 mars 1496).
Pension de 5 florins fondée par Pierre Chassagnon alias Molard, prêtre, en faveur de la confrérie des 13 prêtres (1499).
Acte du 17 janvier 1486 portant fusion de 2 chapelles de l'église en une, et augmentation de 2 chapelains à la chapelle du Saint-Esprit : copie [XVIIIe siècle].
Copie imprimée de la transaction 1464 produite, en 1745, au procès intenté au curé Faguet par les habitants, à propos des redevances [1745] "Les habitants furent déboutés et condamnés au payement, mais il m'en coûta à moi curé plus de 3.000 livres"