Document d'archives : Recueil des années 1556-1729 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : aux femmes qui cèlent leur grossesse. Paris, février 1556 ; au dessèchement des marais, étangs et terres inondées du royaume. Paris, 2 février 1630 ; à la défense des pèlerinages, sans la permission du Roi et des évêques, 7 janv. 1686 ; aux formalités qui doivent être observées dans les mariages. Versailles, mars 1697 ; à la police et à la discipline ecclésiastique. Marly, 30 juillet 1710 ; à la défense du port des armes et à la chasse, 10 septembre 1715 ; aux droits des curés primitifs. Fontainebleau, 5 octobre 1726 ; aux évocations. Versailles, 18 mars 1728 ; à la conversion des peines et amendes établies contre les faux-sauniers. Versailles, 29 novembre 1729, etc.
Cote :
A 28
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 21 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane