Document d'archives : Terrains : acquisitions (1859-1933). Alignements et aliénations de terrains (1859-1899). Chemins vicinaux : classements et...
Titre :
Terrains : acquisitions (1859-1933). Alignements et aliénations de terrains (1859-1899). Chemins vicinaux : classements et constructions (1864-1928). Affaires diverses (1875-1901). Financement des travaux : emprunts et subventions (1884-1933).
Cote :
3 O 585
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acquisition domaniale, administration, aliénation domaniale, comptabilité publique, dette publique, finances publiques, propriété publique, réseau routier, voie communale, voie de communication, équipement