Document d'archives : Copie du répertoire chronologique pour la période du 28 octobre 1937 au 29 décembre 1944

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Enfin, les actes répertoriés après le 31 décembre 1939 sont conservés par l'étude.

Description physique :

Importance matérielle :
Le répertoire correspondant à cette période s'étend au-delà de 1939 et n'a pas été versé aux Archives nationales, seules les copies des images sont consultables.

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