Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : I . pour les feuillets 1 à 72, sur 8 colonnes encadrées: 1. nature de l'acte ; 2. date du jour ; 3. n° des actes dans le mois ; 4. n° des minutes le mois ; 5° n° des brevets dans le mois ; 6° nom et prénoms des parties ; 7° date de l'enregistrement de l'acte ; 8 ° droits d'enregistrement de l'acte; II. pour les feuillets 73 à 287, sur 7 colones encadrées : 1. n° de l'acte dans le mois ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXIX/8
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Charles Denis de Villiers pour l'étude XXIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 287 feuillets de papier manuscrits, hauteur 29 x largeur 20,5 cm pour les feuillets 1 à 72, hauteur 34 x largeur 23 cm pour les feuillets 73 à 122, hauteur 36 x largeur 24 cm pour les feuillets 123 à 287, composé de cahiers foliotés par le tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est dans un état moyen. Quelques feuillets sont tachés, détachés ou déchirés.