Documents préparatoires à la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité : brochure Le livre blanc de la sécurité par G. Bonnemaison (avril 1993), rapport des Renseignements généraux sur la violence urbaine, villes et banlieues (octobre 1992), note de l'IHESI sur la la police dans la ville (avril 1993), éléments sur les actions engagées depuis 1993 élaborés par la DGPN (1993-1994), compte rendu de réunion de travail présidée par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur sur les difficultés rencontrées dans les mesures d'éloignement (juillet 1994), note de la direction de la police de l'air et des frontières (PAF) et de la direction de la logistique de la police (DLP), notes aux préfets, mise au point de la loi d'orientation, projet de texte et texte du 21 janvier 1995, revendications syndicales, projet de plan triennal de sécurité publique, 1994-1996.