Document d'archives : Déclaration de défrichement.
Contenu :
Rapporteur : François d'Harcourt
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 330324
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1981).
Dossier n° 330324
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1981).