Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, juin - 1734, octobre
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir collections factices, voir inventaire des 'Mélanges'.
Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723 : rentes sur l'Hôtel de Ville.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LVIII/361