Document d'archives : Louis Jean Bertier (1709-1788) : offices, alliance, lettres de chancellerie et commissions.
Contenu :
Recueil 33. Offices. 1736.
- [E1.3]. Transaction avec MM. Orry à propos de la succession de feu Jean Orry et Jeanne Esmonin, sa femme (expédition et une minute informe). Mainlevée donnée par MM. Orry en conséquence de ladite transaction (4 expéditions et un extrait de la transaction). 7 pièces papier. 9 mars 1736.
- [E3.3bis]. Cession à lui faite en avancement d’hoirie par ses père et mère de la charge de maître des requêtes acquise par eux par contrat du 22 avril 1733 des héritiers de Jacques Étienne Canaye [« Canaïs »] (copie informe) ; don à lui fait pour son établissement en ladite charge et frais, par lesdits parents, de 76 000 lt. (même copie) ; cession à lui faite par lesdits parents de leurs droits à l’égard de la succession Orry (même copie) ; contre-lettre de Louis Jean de Sauvigny reconnaissant les dites cessions et dons à charge de terminer la contestation avec les héritiers Orry (autographe). [Non entré aux Archives nationales]. 2 pièces papier. 25 janvier-5 février 1736.
- [E3.4]. Contrat de cession par Louis Bénigne à Louis Jean en avancement d’hoirie de la charge de maître des requêtes par eux acquise (en 1733) pour lui ; contre-lettre de cette cession donnée par Louis Jean (autographe). 2 pièces papier. 25 janvier-5 février 1736.
Recueil 34. Alliance avec Louise Bernarde Durey d’Harnoncourt. 1736.
- [E1.2]. Contrat de mariage (une expédition scellée, 4 expéditions, 1 copie) (pardevant Perret et Baptiste). 1 pièce parchemin, 5 pièces papier. 1er juin 1736.
Recueil 35. Lettres de chancellerie et commissions. 1729-1782.
- [E3.1]. Matricule d’avocat au parlement (copie informe). 1 pièce parchemin. 12 juillet 1729.
- [E3.2]. Provisions de conseiller lai au parlement (original). 1 pièce parchemin. 22 juillet 1729.
- [E3.3]. Provisions de maître des requêtes (expédition collationnée). 1 pièce papier. 15 mai 1733.
- [E3.25]. Démission de sa charge de maître des requêtes, et quittance de remboursement de 100 000 lt., prix de sadite charge ; provisions de ladite charge pour François de Bastard (expéditions collationnées). 2 pièces papier. 25 février-30 novembre 1758.
- [E3.10]. Commission de président au Grand Conseil (original). 1 pièce parchemin. 25 janvier 1738.
- [E3.11]. Commission d’intendant en la généralité de Moulins (original). 1 pièce parchemin. 10 juillet 1738.
- [E3.5]. Commission au bureau du Conseil pour le jugement des différends sur les négociations des titres de la compagnie des Indes (original). 1 pièce parchemin. 6 avril 1734.
- [E3.6]. Commission au bureau du Conseil pour la liquidation des dettes des communautés d’arts et métiers de Paris (original). 1 pièce parchemin. 25 juillet 1734.
- [E3.7]. Commission au bureau du Conseil pour les affaires des domaines et aides (original). 1 pièce parchemin. 22 novembre 1734.
- [E3.8]. Arrêt du Conseil commettant au bureau du Conseil établi pour examen et vérification les titres des droits de péages, passages, pontonnages, travers et autres, perçus sur les ponts et chaussées, chemins et rivières navigables du royaume (en remplacement de M. Camus de Pontcarré de Viarmes, nommé intendant de Bretagne) (original). 1 pièce parchemin. 11 décembre 1734.
- [E3.9]. Arrêt du Conseil commettant en qualité de procureur général de la commission établie pour l’examen des comptes des fermiers et traitants généraux d’affaires extraordinaires non encore clos et arrêtés (en remplacement de M. Orry de Fulvy, nommé intendant des finances) (original). 1 pièce parchemin. 25 janvier 1737.
- [E3.12]. Commission d’intendant de Dauphiné (en remplacement de M. de Fontanieu, fait conseiller d’État ordinaire) (original). 1 pièce parchemin. 6 septembre 1740.
- [E3.13]. Commission d’intendant de l’armée du prince de Conti (original) (fragment de sceau de cire brune). 1 pièce parchemin. 16 janvier 1744.
- [E3.14]. Commission d’intendant de la généralité de Paris (en place de M. Feydeau de Brou fait conseiller au Conseil royal des finances) (original). 1 pièce parchemin. 1er décembre 1744.
- [E3.15]. Arrêt du Conseil commettant au bureau du Conseil pour l’examen et vérification des titres des péages, passages, pontonnages et travers (en place du M. de Bernage, nommé intendant de Moulins) (original). 1 pièce parchemin. 1er janvier 1745.
- [E3.16]. Arrêt du Conseil le commettant au bureau du Conseil pour la discussion de la fourniture des vivres, étapes, fourages, lits d’hôpitaux et de garnison des troupes du roi (en place de M. de Bochage de Vaux, nommé intendant de Moulins) (original). 1 pièce parchemin. 1er janvier 1745.
- [E3.17]. Arrêt du Conseil le commettant, en sa qualité d’intendant de Paris, au bureau du Commerce (original). 1 pièce parchemin. 25 janvier 1745.
- [E3.18]. Ordonnance des commissaires généraux du Conseil sur le fait des postes et messageries ordonnant l’enregistrement à leur greffe de l’arrêt du Conseil du 17 mars 1745 commettant Louis Jean au bureau pour les affaires desdites postes et messageries (en place de M. de Maupeou, décédé) (original, copie de l’arrêt). 1 pièce papier. 17 mars-10 avril 1745.
- [E3.19]. Arrêt du Conseil le commettant au bureau du Conseil pour les affaires des domaines et aides (en place de M. de Maupeou décédé) (original). 1 pièce parchemin. 17 mars 1745.
- [E3.20]. Arrêt du Conseil le commettant au bureau du Conseil pour les affaires où la compagnie des Indes est partie (en place de M. Bertin, démis) (original). 1 pièce parchemin. 3 mai 1745.
- [E3.21]. Arrêt du Conseil le commettant au conseil des Prises (en même temps que M. de Pleurre et en place de MM. de la Tour de Glené et Savalette, nommés intendants de Provence et de Tours) (expédition). 1 pièce papier. 26 février 1746.
- [E3.24]. Arrêt du conseil le commettant, après la nomination à la place de conseiller d’État (vacante par la nomination de M. Peyrenc de Moras à la place de secrétaire d’État de la Marine), au conseil des prises (expédition). 1 pièce papier. 11 juin 1757.
- [E3.21bis]. Arrêt du conseil le commettant au bureau pour les affaires du commerce (en place de M. de Machault, décédé) (original). 1 pièce parchemin. 18 mai 1750.
- [E3.22]. Brevet de conseiller d’État [semestre] (en place de M. de Peyrenc de Moras, démis) (original). 1 pièce parchemin. 18 février 1757.
- [E3.23]. Arrêt du Conseil ordonnant qu’il continuera à servir comme conseiller d’État dans les bureaux du Conseil pour les domaines et aides, pour les vivres, pour les péages, pour les contestations où la compagnie des Indes est partie et pour les postes et messageries (original). 1 pièce parchemin. 21 mars 1757.
- [E3.26]. Lettres d’honneur de maître des requêtes (original). 1 pièce parchemin. 20 avril 1762.
- [E3.27]. Arrêt du Conseil le commettant au bureau du Conseil pour les affaires des gabelles, cinq grosses fermes, tailles et autres affaires de finance (en place de M. de Bernage, décédé) (original). 1 pièce parchemin. 21 mai 1767.
- [E3.28]. Brevet de conseiller d’État ordinaire (en place de M. Feydeau de Brou, décédé) (original). 1 pièce parchemin. Août 1767.
- [E3.29]. Provisions de premier président du parlement de Paris (original). 1 pièce parchemin. 13 avril 1771.
- [E3.29bis]. Première présidence : procès-verbal du Châtelet de ce qui s’est passé les 7 et 8 mai 1771 au sujet de l’enregistrement forcé fait le 4 mai de l’édit d’avril portant suppression et création d’offices pour le parlement de Paris (copie moderne, origine non indiquée). 1 pièce papier. 7-8 mai 1771.
- [E3.30]. Brevet conservant à Louis Jean les honneurs extérieurs attachés à la première présidence, en conséquence, à ses armoiries, le mortier et autres marques distinctives (original). 1 pièce parchemin. 10 décembre 1774.
- [E3.31]. Arrêt du Conseil nommant Louis Jean l’un des commissaires députés pour les règlements à faire concernant l’état et police des Noirs (en remplacement de M. Taboureau des Réaux) (expédition originale). 1 pièce parchemin. 12 janvier 1777.
- [E3.32]. Arrêt du Conseil nommant Louis Jean au bureau (établi par arrêt du Conseil du 28 avril 1777) pour la liquidation des dettes des communautés d’arts et métiers (en place de feu M. Taboureau des Réaux) (expédition originale). 1 pièce parchemin. 15 juin 1782.
- [E3.43]. Mémoire autographe de M. de Sauvigny sur les dépenses extraordinaires par lui faites à l’occasion de ses diverses charges. 1 pièce papier. S.d.
Cote :
80AP/79