Document d'archives : 1602, 7 et 8 janvier, 7 février et 8 mars. - Fragment de registre spécial : transport à Etienne Constant, praticien agissant pour...
Titre :
1602, 7 et 8 janvier, 7 février et 8 mars. - Fragment de registre spécial : transport à Etienne Constant, praticien agissant pour les duc et duchesse de Mercoeur, de leurs créances, gages et legs sur la feue reine douairière de France, Louise de Lorraine, par les gens de la maison de celle-ci.
Contenu :
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de création de la notice :
2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :
Cote :
MC/ET/VIII/362
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire François CROISET, 29 mars 1559 - 1602 (étude VIII)