Document d'archives : Plan de réorganisation (1959-1976) ; réforme du service des contributions indirectes (1965-1972) ; installations du centre...

Titre :

Plan de réorganisation (1959-1976) ; réforme du service des contributions indirectes (1965-1972) ; installations du centre départemental d'assiette (1969-1970) : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbal de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports.

Cote :

B-0065684/1

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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