Document d'archives : Passation d'un contrat de partenariat relatif à la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale...
Titre :
Passation d'un contrat de partenariat relatif à la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne (dossier n° 1101159).
Cote :
2535 W 25 à 26
Inventaire d'archives :
Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)