Conseil de l'Union européenne sur l'asile et le terrorisme, préparation réunion : rapports, fiches (2000-2001).

Comité asile et immigration de la Commission des Communautés européennes sur la sécurité intérieure et le respect des obligations et des instruments internationaux en matière de protection, préparation réunion : compte rendu, fiches, rapports, correspondance (2001-2002).

Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), lutte contre le terrorisme international : résolution 1373, fiches, notes, convention, documents de travail, documentation (2001-2002) ; moyens administratifs pour lutter contre le terrorisme : correspondance, notes, fiches (2001).

Réunion d'experts du G8 à Vancouver sur le terrorisme, préparation : correspondance, fiches, télégrammes, ordre du jour, conclusions (2002).

Conseil de l'Europe, projet de ligne directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (DH.S.TER) : notes, correspondance, rapport, documents de travail (2002).