Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Albert André Guillaume, peintre, demeurant 3, rue Jean-Bart, et...

Date : 1907 - 1907

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Titre :

Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Albert André Guillaume, peintre, demeurant 3, rue Jean-Bart, et Suzanne Albertine Louise Nloch-Levalois, sans profession, demeurant 14, avenue Alphand.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2013 (M. Durand) Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVIII/1588

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Napoléon DUFOUR, 11 avril 1883 - 22 décembre 1910 (étude XLVIII)

Personnes :

Guillaume, Albert André, Nloch-Levalois, Suzanne Albertine Louise

Lieux :

Alphand (avenue), Jean-Bart (rue)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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