Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, indemnités d'éviction versées...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, indemnités d'éviction versées par la société d'équipement de la Région Lyonnaise, indemnités de déménagement versées par la Ville de Lyon : correspondance, textes officiels, certificats administratifs (1967-1970)
Cote :
724WP/69/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, TERRAIN