Document d'archives : INFORMATIQUE : TELECOMMUNICATIONS Accès par les agents des douanes, des impôts et de la Commission des opérations de bourse...
Titre :
INFORMATIQUE : TELECOMMUNICATIONS Accès par les agents des douanes, des impôts et de la Commission des opérations de bourse (COB) aux données de connexion auprès des opérateurs de télécommunications et des hébergeurs de sites internet : propositions de modification ou de suppression. DOSSIER (NOTES, PRESSE, MESSAGE)
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
aide au développement, assurance, entreprise, finances publiques, logement, marché public, monnaie, organisme financier, politique économique, retraite, sommet, ville