Document d'archives : Projet de décret relatif à la fondation SOPHA FRANCE pour le Rayonnement Mondial du génie biologique et médical à...
Titre :
Projet de décret relatif à la fondation SOPHA FRANCE pour le Rayonnement Mondial du génie biologique et médical à Paris-reconnaissance d'utilité publique.
Contenu :
Rapporteur : François Bernard
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348430
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).