Document d'archives : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire,...

Titre :

Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : travaux d'entretien du chenal du Mahury (Rémire-Montjoly), aménagement du lotissement "Bois d'opale" à Macouria, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Laurent-du-Maroni, résorption de l'habitat insalubre du "Quartier Cotonnière" à Matoury, approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Guyanexplo (Kourou), classement et alignement de parcelles à Matoury, modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Macouria, autorisation à Arianespace d'exploiter l'ensemble de lancement Vega (Kourou), exploitation par EDF du projet Toscan, centrale photovoltaïque au sol (Montsinéry), demande de permis de construire de la SCI Family Plaza (Matoury).

Cote :

1148 W 36

Inventaire d'archives :

1148W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
    • Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : travaux...

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