Document d'archives : 16 octobre 1922-6 août 1923
Contenu :
Procès-verbaux n° 30 à 76 (dont 51 bis).
Cote :
20180068/5
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission supérieure des dommages de guerre (1921-1945)
20180068/5
Archives de la Commission supérieure des dommages de guerre (1921-1945)