Document d'archives : - Expertise ordonnée par la CNDG. 1968 - Sentence du CNDG. 1961 à 1965 - Poursuites judiciaires. 1959 à 1964 - Dossier...

Titre :

- Expertise ordonnée par la CNDG. 1968 - Sentence du CNDG. 1961 à 1965 - Poursuites judiciaires. 1959 à 1964 - Dossier David Lambert. 1960 à 1965

Cote :

19850390/11

Thèmes :

dommages de guerre

Fonctions :

contentieux

Archives nationales

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